Item

Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 2556

Mise en place d'une convention de séquestre lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut mettre...

Vues : 2545

Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif - Liste des sièges sociaux...

Vues : 2444

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts et...

Vues : 2354

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 2341

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 2265

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 2230

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Liste...

Vues : 2183

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....

Vues : 1981

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 1955

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Vues : 1881

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1813

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 1787

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...

Vues : 1717

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Procès verbal des décisions de l'associé...

Vues : 1693

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Vues : 1677

Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...

Vues : 1658

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...

Vues : 1621

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...