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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 2813

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 2662

Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif - Liste des sièges sociaux...

Vues : 2561

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 2501

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts et...

Vues : 2436

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 2382

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 2267

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Liste...

Vues : 2229

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....

Vues : 2067

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 2044

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Vues : 1930

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1870

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 1818

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...

Vues : 1770

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Procès verbal des décisions de l'associé...

Vues : 1729

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Statuts (SAS filiale d'un groupe de...

Vues : 1724

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Vues : 1723

Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...

Vues : 1696

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...