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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 1280

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...

Vues : 1279

Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 1278

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Statuts

Vues : 1273

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

Vues : 1263

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Rapport de...

Vues : 1246

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Vues : 1238

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 1218

Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 1186

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une...

Vues : 1185

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...

Vues : 1124

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...

Vues : 1070

Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...

Vues : 1023

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1007

Ce pack contient les documents nécessaires à la liquidation d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...

Vues : 998

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...

Vues : 989

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 983

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 979

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...