Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Réduction de capital

Le Président constate que les associés présents et représentés possèdent Nombre parts sociales, soit plus de trois quarts (pour les sociétés constituées avant la loi du 3 août 2005) ou au moins le quart (seulement pour les sociétés constituées après la loi du 3 août 2005 et celles, constituées antérieurement qui décideront à l'unanimité des associés de s'y conformer) des parts sociales ; et que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quarts (pour les sociétés constituées avant la loi du 3 août 2005) ou des deux tiers (seulement pour les sociétés constituées après la loi du 3 août 2005 et celles, constituées antérieurement qui décideront à l'unanimité des associés de s'y conformer) des parts détenues par les associés présents ou représentés.

L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux comptes et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés à la date du Date font apparaître une perte de Montant de la perte euros décide que le capital social actuellement fixé à Montant euros, divisé en Nombre parts de titres parts de Valeur nominale euros de nominal, est réduit de Montant euros.

L'assemblée générale décide de réaliser la réduction du capital votée sous la résolution qui précède au moyen de l'échange des Nombre parts de titres parts sociales existantes de Valeur nominale euros chacune, entièrement libérées contre Nombre parts sociales de même valeur nominale, numérotées de Numéro à Numéro, entièrement libérées.

L'assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital d'une somme de Montant euros, pour le porter de Montant euros à Montant euros, par création de parts nouvelles, à souscrire et libérer par versement d'espèces ou par compensation avec une créance liquide et exigible sur la Société.

- chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en espèces qui ont été déposés à un compte ouvert au nom de la Société Banque du dépôt des fonds, agence de Adresse, soit par compensation avec une créance liquide et exigible qu'il détient sur la Société, savoir :

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Gérant (ou par le Président de séance s'il n'est pas le Gérant), par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés, (s'il n'a pas été établi une feuille de présence).