![]() |
Pack Liquidation d'une SCI |
Publié par :
jurispro
|
Ce pack contient les documents nécessaires à la liquidation d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Avis de tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Rapport du liquidateur - Texte des résolutions à l'assemblée - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au centre de formalités des entreprises - Envoi à l'enregistrement - Envoi au greffe - Formulaire M4
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Rapport du liquidateur
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'un liquidateur d'une SCI comportant la filiation est...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Aucun commentaire pour cette publication |