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Rapport du liquidateur - SCI, Liquidation dont l'associé unique est une pers. ph. |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne physique - Rapport du liquidateur
Par décision de l'associé unique du <
A compter du <
<
Si le compte de liquidation fait ressortir un solde positif
Le compte de liquidation arrêté au <
Si le compte de liquidation fait ressortir un solde négatif
Le compte de liquidation arrêté au <
En cas d'imputation du solde négatif sur un compte courant d'associé
Toutefois, <
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5485
Editeur : Rédaction Juridique
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