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Documents du droit des sociétés

Le droit des sociétés intègre l'ensemble des règles de droit régissant une catégorie de personnes morales de droit privé. Cette discipline consiste à la mise en commun de biens ou d'industrie pour pouvoir en partager le bénéfice ou de jouir de l'économie qu’il pourra entraîner. Le droit des sociétés, qu’on appelle également droits corporatifs, est une autre branche du droit privé étudiant tout particulièrement les sociétés civiles et commerciales. Cela concerne notamment la création, le fonctionnement ou bien la liquidation de la société. Toute entreprise exerçant une activité dans un contexte réglementaire doit respecter certaines règles. En fait, la vie juridique de l’établissement peut entraîner des tensions permanentes, des conflits, etc. Needocs.com vous délivre donc de nombreux documents vous permettant de savoir les essentiels en matière de droit des sociétés.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

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Probabilité de défaut - modèle excel

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Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...

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Model d'options pour l'évaluation d'un brevet - modèle excel

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Valeur d'une option d'abandon d'un projet d'investissement - modèle excel

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Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

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Modèle d'Avis de Transfert de Siège social de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

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Modèle de Cession de Parts Sociales de SARL

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Modèle de Bulletin de Vote à Distance de SARL à utiliser pour la représentation d'un associé

Vues : 139

Modèle d'Avis de Nomination de Gérant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

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Modèle de Cession de Parts Sociales de SCI conforme au Code du commerce.

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Modèle d'Avis de constitution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...