|
Modèle d'Avis de constitution de SCI |
|
Publié par :
Juridique_ND
|
|
Modèle d'Avis de constitution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces légales
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du ......................................., il a été constitué une Société Civile Immobilière aux caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ................................
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : .................................euros composé exclusivement d'apports en numéraire.
Cession de parts : les cessions de parts, sauf celles entre associés, sont soumises à l'agrément d'un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers du capital social.
19/12/2012
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
4915
Auteur : Juridique_ND
Editeur : Juridique_ND
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...
L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...
Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...
Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|