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Pack Création d'une SCI |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts - Lettre au bailleur (domiciliation temporaire) - Lettre au syndic (domiciliation temporaire) - Contrat de domiciliation - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité au RCS - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO
14/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
6299
Editeur : Rédaction Juridique
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