Statuts - SCI, Constitution
Statuts - SCI, Constitution
votre gestion.
création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :
Entête de la Société Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros
Siège social : Adresse
Code postal Ville
STATUTS
Associé(s) personne(s) physique(s)
Né(e) le Date à Lieu
de nationalité Nationalité
demeurant Adresse complète
Situation de famille et, le cas échéant, régime matrimonial Indiquer si la personne est mariée,
célibataire, liée par un PACS etc.
Associé(s) personne(s) morale(s)
Entête de la Société La Société Dénomination sociale
au capital de Montant euros
ayant son siège social Adresse complète
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Numéro RCS Ville,
des présentes.
parts sociales créées lors de la constitution et en cours de vie sociale.
ARTICLE 1 Forme
ultérieurement, une Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1
à 59 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, par toutes dispositions légales, ou réglementaires qui
modifieraient ces textes et par les présents statuts.
ARTICLE 2 Objet
La Société a pour objet :
respecter le caractère civil.
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
La Société prend la dénomination de Dénomination sociale.
Cette dénomination qui doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés
capital social.
ARTICLE 4 - Durée
La durée de la Société est fixée à Nombre années années à compter de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
ARTICLE 5 - Siège social
Le siège social est fixé à :
Adresse du siège
Si le transfert du siège peut être décidé par le Gérant
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision de la gérance,
tout autre lieu, par décision collective extraordinaire des associés.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 6 - Apports
Apports en numéraire
euros,
ci Montant (en chiffres) euros
Cette somme de Montant total euros a été intégralement versée dès avant ce jour à un compte ouvert
au nom de la Société en formation, à la Banque Nom de la Banque du dépôt des fonds, Agence de
Sur cette somme de Montant total euros, il a été versé dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de
la Société en formation, à la Banque Nom de la Banque du dépôt des fonds, Agence de Adresse de la
représentant Nombre pourcentage % des apports de chacun des associés.
La somme de Montant du solde euros représentant le solde des apports sera versée à la Société, ainsi
demande qui leur en sera faite par lettre recommandée de la gérance.
Montant total des apports en numéraire : Montant total euros.
Apports en nature
. Désignation
Préciser la référence cadastrale, la superficie, etc.
. Evaluation
. Origine de propriété
Origine de propriété complète
. Propriété Jouissance
Date et en aura la propriété à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
. Charges et conditions
savoir :
déclare :
assemblée générale.
la Société à profiter des servitudes actives existantes à ses risques et périls, sans aucun recours
la Société.