Modèle d'Avis de Nomination de Gérant de SCI

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du...

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non...

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...

Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...