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Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Cession de parts sociales |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale. Convocation conforme au décret du 3 juillet 1978 Conformément aux dispositions réglementaires, le texte des résolutions, le rapport de la gérance <
Convocation à laquelle sont joints les documents d'information
Conformément aux dispositions statutaires, le texte des résolutions, le rapport de la gérance <
Ces mêmes documents ont été tenus au siège social à la disposition des associés qui ont pu en prendre connaissance ou copie.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Cession de parts sociales ;
En cas d'agrément d'un nouvel associé
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé ;
- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales ;
- Pouvoirs en vue des formalités. Disposition à insérer éventuellement
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
8391
Editeur : Rédaction Juridique
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