Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Cession de parts sociales

Publié par : jurispro

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale. Convocation conforme au décret du 3 juillet 1978 Conformément aux dispositions réglementaires, le texte des résolutions, le rapport de la gérance <>ont été tenus au siège social à la disposition des associés où ils ont pu en prendre connaissance ou copie. Convocation à laquelle sont joints les documents d'information Conformément aux dispositions statutaires, le texte des résolutions, le rapport de la gérance <>ont été joints à la lettre de convocation. Ces mêmes documents ont été tenus au siège social à la disposition des associés qui ont pu en prendre connaissance ou copie.


Consulter un extrait ci-dessous

Convocation à laquelle sont joints les documents d'information

Conformément aux dispositions statutaires, le texte des résolutions, le rapport de la gérance <>ont été joints à la lettre de convocation.

Ces mêmes documents ont été tenus au siège social à la disposition des associés qui ont pu en prendre connaissance ou copie.


L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Cession de parts sociales ;

En cas d'agrément d'un nouvel associé

- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé ;

- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales ;

- Pouvoirs en vue des formalités. Disposition à insérer éventuellement



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

8026


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 19/10/19
  • Prix : 6.90€

    9,9€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SCI, Cession de parts sociales
Sur le même thème
Vues : 4312

Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à utiliser pour une cession entre associés

Vues : 3881

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...

Vues : 3356

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 2264

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts et...

Vues : 676

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 540

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Du même contributeur
Vues : 16378

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Vues : 14598

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Vues : 11783

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Vues : 8603

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 8344

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 7552

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.