Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - EURL/SARL

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des décisions qui contient toutes...

Le pouvoir est établi par le représentant légal (gérant) de l'EURL/SARL à associé unique, lorsqu'il mandate une tierce...

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...