|
Pack Création d'une Société en Nom Collectif (SNC) |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Désignation des gérants et CAC par acte séparé - Lettre au bailleur - Lettre au syndic - Contrat de domiciliation - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité au RCS - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Avis de publicité et envoi à un JAL (apport d'un fonds de commerce) - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
4962
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Statuts. L'apport...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....
Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...
Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de la SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société à...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|