Constitution - statuts snc

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Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SNC dans une pièce...

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations à la SNC -...

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société SNC lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi à l'enregistrement

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Etats des actes accomplis...