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E-CONTRAT

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Molsheim
France
Secteur d'activité : Internet
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Description
E-Statuts.com apporte un soutien juridique et administratif aux entrepreneurs pour faciliter la création de leur entreprise et favoriser son développement.

Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Statistiques
Documents : 214
Consultations : 77051
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Vues : 283

Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière à capital variable doit être publié après la signature...

Vues : 267

Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital fixe et les documents indispensables pour accomplir...

Vues : 2561

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 253

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des actionnaires...

Vues : 2813

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 2436

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 2382

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 1930

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1870

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 1724

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Vues : 1678

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...

Vues : 1461

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 1280

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...

Vues : 1279

Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 1273

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

Vues : 1246

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Vues : 1238

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 1218

Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...