|
Kit création d'une SCI familiale à capital fixe |
|
Publié par :
E-CONTRAT
|
|
Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital fixe et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SCI - Société civile immobilière familiale dont l'activité est la gestion d'un patrimoine immobilier. Le capital de la société est fixe. Le Kit création prend en compte toutes les spécificités de la société et s'utilise au fur et à mesure de l'avancement du projet. Les statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires dont le décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. Les modèles conviennent pour la création d'une SCI de famille sans avoir à recourir à un avocat ou un notaire.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5099
Editeur : E-STATUTS
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|