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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 77075
- Note moyenne :
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...
Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une entreprise individuelle comportant la filiation...
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Un avis de dissolution de la société ou la dissolution d'une SARL doit être publié après la décision de l'associé...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une Sarl à capital variable - Société à responsabilité limitée...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
Un avis de création d'une SASU doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...