|
Rapport de gestion pour le transfert du siège social - SCI |
|
Publié par :
E-CONTRAT
|
|
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des motivations du transfert du siège social de la société. Le rapport de la gérance est adressé aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.Il sera lu lors de la réunion des associés de la société civile immobilière, en assemblée générale. Fichiers inclus : le modèle du rapport de gestion à compléter (format Word), un exemple du rapport (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5547
Editeur : E-STATUTS
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...
Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|