Rapport de gestion pour le transfert du siège social - SCI

Publié par : E-CONTRAT

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des motivations du transfert du siège social de la société. Le rapport de la gérance est adressé aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.Il sera lu lors de la réunion des associés de la société civile immobilière, en assemblée générale. Fichiers inclus : le modèle du rapport de gestion à compléter (format Word), un exemple du rapport (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.


Consulter un extrait ci-dessous

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la société. Il informe les associés des motivations du transfert du siège social de l'entreprise.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5540


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 22/04/24
  • Prix : 3€

    6€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : E-STATUTS


Tags : Rapport de gestion, transfert, siège social
Sur le même thème
Vues : 1930

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1246

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Vues : 1070

Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...

Vues : 571

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...

Vues : 547

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Vues : 348

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...

Du même contributeur
Vues : 2813

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 2568

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 2437

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 2382

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 1870

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 1724

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.