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Texte des résolutions pour la modification du capital avec une clause de variabilité - SCI |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront statuer sur l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCI - Société civile immobilière. Ce texte des résolutions est adressé aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. Dans la pratique, le texte des résolutions est joint à la convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire. Le modèle convient pour l'insertion d'une clause de variabilité sans modification du capital initial, souscrit. Fichiers inclus : le modèle du texte des résolutions à compléter (format Word), un exemple du texte (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront statuer sur l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5182
Editeur : E-STATUTS
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