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Procès-verbal pour la modification du capital avec une clause de variabilité - SCI |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur la modification des statuts. Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale de la société civile immobilière. Il reprend les décisions prises par les associés. Le modèle convient pour l'insertion d'une clause de variabilité sans modification du capital initial, souscrit. Fichiers inclus : le modèle du procès-verbal à compléter (format Word), un exemple du procès-verbal (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf), les textes légaux (format Pdf) et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
4952
Editeur : E-STATUTS
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