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Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale suite à la modification des statuts SCI |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication suite à la modification des statuts SCI qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales, suite à la décision prise par les associés de modifier les statuts de la SCI - Société civile immobilière. Les formalités de publicité de la SCI, suite à une modification statutaire, doivent être effectuées dans le mois qui suit la décision. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4917
Editeur : E-STATUTS
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