Feuille de présence à l'assemblée - SCI, Décisions extraordinaires

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...