|
Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Dissolution |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés
Conformément à l'article 40 du décret du 3 juillet 1978, le texte des résolutions proposées et tous les documents nécessaires à votre information sont, à compter de ce jour, tenus à votre disposition au siège social où vous pourrez en prendre connaissance ou copie.
Si vous ne pouviez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une formule de pouvoir à remettre à votre Mandataire, ou à retourner au siège social, dûment complétée et signée.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5228
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....
Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...
Un avis de dissolution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature du procès-verbal de...
Modèle d'Avis de Transfert de Siège social de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|