Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SAS

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Statuts (SAS filiale d'un groupe de...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...