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Documents sur une sas

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Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas
Lettre avis au CAC récapitulant les conventions
Lettre avis au CAC récapitulant les conventions
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Appro des comptes Direction collégiale
Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Appro des comptes Direction collégiale
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation à l'assemblée des...

Envoi au CFE - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
Envoi au CFE - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi au...

Envoi à l'enregistrement - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
Envoi à l'enregistrement - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi à...

Convocation au Comité de direction des membres - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale
Convocation au Comité de direction des membres - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale
Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Lettre informant le CAC des résultats de la deuxième consultation - SAS, Consultations écrites
Lettre informant le CAC des résultats de la deuxième consultation - SAS, Consultations écrites
Vues : 35

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale
Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale
Vues : 35

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction...