|
Lettre avis au CAC récapitulant les conventions |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre avis au CAC récapitulant les conventions
entre la Société et la Société Dénomination sociale, Forme, au capital de Montant euros dont le siège social est situé Adresse complète, immatriculée sous le numéro Numéro RCS Ville, représentée par Nom du représentant, Qualité, cette Société contrôlant la Société Dénomination sociale, Société associée de la SAS, au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4866
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Feuille de présence à l'assemblée
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Procès...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du commissaire...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport de gestion de l'organe...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|