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Lettre avis au CAC récapitulant les conventions |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre avis au CAC récapitulant les conventions
entre la Société et la Société Dénomination sociale, Forme, au capital de Montant euros dont le siège social est situé Adresse complète, immatriculée sous le numéro Numéro RCS Ville, représentée par Nom du représentant, Qualité, cette Société contrôlant la Société Dénomination sociale, Société associée de la SAS, au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4867
Editeur : Rédaction Juridique
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