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Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Appro des comptes Direction unique |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Procès verbal d'assemblée générale
L'an Année (en lettres) et le Jour (en lettres) Mois (en lettres), à Heure (en lettres), les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale à Lieu sur convocation du Président.
Soit Nombre associés présents et représentés titulaires de Nombre actions sur les Nombre actions émises par la Société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possèdent Nombre actions, sur les Nombre actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé (ou les justificatifs des télécopies de convocation adressées aux associés) ;
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
- les statuts de la Société ;
- la feuille de présence à l'assemblée ;
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le Date de clôture;
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
12
Consultations :
5448
Editeur : Rédaction Juridique
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