Documents sur une sas

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Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

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Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 49

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Texte des projets de résolutions...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis...

Envoi au CFE - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Envoi...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SAS, Consultations écrites

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Avis de publicité et envoi à...

Lettre informant les associés des résultats de la consultation - SAS, Consultations écrites

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant les...

Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Procès verbal d'assemblée...

Envoi au greffe des comptes annuels - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 44

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Envoi au...

Procès verbal du Comité de direction arrêtant les comptes annuels

Vues : 42

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Procès verbal du comité de...

Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale

Vues : 42

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Convocation des membres au Comité de direction - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 39

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation des membres au...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 39

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Formulaire...

Lettre au CAC récapitulant les conventions antérieures

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Pouvoir au Comité de direction - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 38

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Pouvoir au comité de...

Envoi au CFE - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 38

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au centre de formalités...

Convocation au Comité de direction du CAC - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 38

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Lettre de l'Organe dirigeant en vue de la consultation de chaque associé

Vues : 38

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre de l'Organe dirigeant...

Envoi au CFE - SAS, Consultations écrites

Vues : 38

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Envoi au centre des...