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Pack Décisions ordinaires d'une SAS à direction unique |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Formulaire de vote à distance - Document unique de vote - Rapport du Président - Texte des résolutions - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au greffe - Envoi au centre de formalités des entreprises - Envoi à l'enregistrement
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
4891
Editeur : Rédaction Juridique
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