Modèle Convocation Assemblée générale Ordinaire ou extraordinaire (rédigé par des avocats)

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...

Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour...

Rapport du gérant lors de l'assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, obligatoire à établir le jour de cette...

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...

Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...