Modèle de CESSION de parts de société (rédigé par des avocats)

Publié par : Juridique_ND

Contrat de cessions d'actions rédigé par des avocats, ce modèle vous permettra de vous passer des services d'un avocat, il comprend : Déclaration de garanties, prix de cessions, remise de documents, Garanties du cessionnaire….


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Informations
Date :

08/10/2012


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

5200


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Résumé

Auteur : Avocats


Tags : Contrat de cession, GAP, garantie, accompagnement cessionnaire, cession de créances, prix de cession, garanties des cédants, accompagnement des cessionnaires
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