![]() |
Pack Modifications statutaires d'une SAS à direction unique |
Publié par :
jurispro
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Rapport du Président - Texte du projet de résolutions à l'assemblée - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration de vote - Formulaire de vote par correspondance - Document unique de vote - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée générale au comité d'entreprise - Procès verbal d'assemblée générale - Feuille de présence à l'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Liste des sièges sociaux - Envoi au greffe - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires M2 et M'
Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...
Mise en place d'une convention de séquestre lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut mettre...
Mise en place de la garantie d'actif et de passif, GAP lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut...
Contrat de cessions d'actions rédigé par des avocats, ce modèle vous permettra de vous passer des services d'un avocat, il...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Aucun commentaire pour cette publication |