Rapport spécial du président (attribution actions gratuites)

1. Votre Président a procédé le <>, sur autorisation de l'assemblée générale extraordinaire en date du <>, à une augmentation de capital d'un montant de <>euros, par prélèvement et imputation de pareille somme sur les réserves disponibles de la Société et par création et émission de <>actions nouvelles, d'une valeur nominale de <>euros chacune.

Ces actions nouvelles ont été attribuées gratuitement à la catégorie des salariés de la Société constituée par : <>

En vertu de l'autorisation de l'assemblée, votre Président a également attribué des actions nouvelles aux salariés suivants <>Société<<(s)>>, que notre Société contrôle: <>

Conformément à la loi et à la décision de l'assemblée générale extraordinaire, ces actions nouvelles ne seront définitivement attribuées aux personnes susvisées qu'à l'expiration de la période d'acquisition fixée à deux ans (La durée de la période d'acquisition ne peut être inférieure à 2 ans (Article L 225-197-1-I al.2). A l'expiration de cette période, les actions gratuites doivent être conservées par leurs bénéficiaires pendant une période de deux ans (La durée de conservation ne peut être inférieure à 2 ans (Article L 225-197-1-I al.2).

1. Votre <>a procédé le <>, sur autorisation de l'assemblée générale extraordinaire en date du <>, au rachat de <>actions de la Société, d'une valeur nominale de <>euros chacune, qui ont été attribuées gratuitement aux salariés suivants : <>

En vertu de l'autorisation de l'assemblée, votre Président a également attribué des actions nouvelles aux salariés suivants <>Société<<(s)>>, que notre Société contrôle: <>

Conformément à la loi et à la décision de l'assemblée générale extraordinaire, ces actions nouvelles ne seront définitivement attribuées aux personnes susvisées qu'à l'expiration de la période d'acquisition fixée à deux ans (La durée de la période d'acquisition ne peut être inférieure à 2 ans (Article L 225-197-1-I al.2), à compter du jour de la décision d'attribution prise par le Président. A l'expiration de cette période, les actions gratuites doivent être conservées par leurs bénéficiaires pendant une période de deux ans (La durée de conservation ne peut être inférieure à 2 ans (Article L 225-197-1-I al.2)