Guide pratique pour la création d'une association Loi 1901

Publié par : OneYed

Guide pratique pour la création d'une association Loi 1901. Petit guide simple qui résume les grandes étapes de la création d'une association.


Consulter un extrait ci-dessous

1. Partir d'une idée, d'un projet bien le cerner et le définir et prévoir le mode d'organisation de l'association.


2. Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.


3. Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s'engager dans le projet (2 personnes minimum). Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s'il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.


4. Rédiger un compte rendu d'assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues (minimum 2 personnes) et leurs responsabilités.


5. Déposer le dossier de déclaration de création au Guichet unique des associations ou à la sous-préfecture de la commune du siège social de l'association. L'administration délivre un récépissé de déclaration qu'elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours.


L'administration se charge de transmettre la demande à la Direction des Journaux Officiels. Les informations sont ensuite publiées dans un délai d'1 mois (version papier et version en ligne sur le site internet


6. Ouvrir un registre spécial ou un classeur dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé). On peut aussi joindre les comptes rendus d'assemblée générale et de conseil d'administration. Ceci n'est pas obligatoire mais conseillé.








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Informations
Date :

21/12/2010


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

6773


Note :
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Résumé
Tags : Guide pratique, création, association
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