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Constituer une association loi 1901 |
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Publié par :
OneYed
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Fiche pratique Horslesmurs : Constituer une association loi 1901. Document sous licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
Si les statuts doivent organiser clairement le fonctionnement de l'association et la répartition des pouvoirs entre ses différents organes, ceux-ci doivent être rédigés dans des termes suffisamment généraux pour éviter un formalisme excessif dans la prise de décision et permettre à la structure de se développer sans imposer des modifications statutaires qui supposent une nouvelle déclaration à la préfecture. Les modalités pratiques de fonctionnement pourront en revanche figurer dans un règlement intérieur qui sera joint aux statuts.
22/12/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5621
Auteur : Horslesmurs
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