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Créer une association en France |
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Publié par :
OneYed
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Les associations sont très nombreuses en France. On en dénombre plusieurs dizaines de milliers. Créer une association en France par Bertrand LEMAIRE. Document sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/.
Voter des statuts (le contrat fondateur passé entre les membres, c'est à dire le mode de fonctionnement de l'association. Notons que la Préfecture donne de très bons statuts-types. Sur les sites web d'associations dont je m'occupe, les statuts de celles-ci sont consultables), éventuellement un règlement intérieur
Si vous modifiez l'objet de l'association (le " pourquoi " de son existence, inscrit dans ses statuts) ou si son siège social change, vous devez en informer la préfecture sous trois mois. Mais, en plus, vous devrez faire paraître une annonce (payante) dans le Journal Officiel (documents nécessaires à retirer à la préfecture).
Bien sûr, demander quelque chose nécessite un courrier argumenté. Il est fort probable qu'une demande de subvention de 1 million d'euros pour acheter une série de babyfoots à l'usage exclusif de quelques fanas aboutira sur une fin de non-recevoir. Par contre, demander un local de 30 m² quelques après-midi par mois...
21/12/2010
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
5496
Auteur : Bertrand LEMAIRE
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