Créer une association en France

Publié par : OneYed

Les associations sont très nombreuses en France. On en dénombre plusieurs dizaines de milliers. Créer une association en France par Bertrand LEMAIRE. Document sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/.


Consulter un extrait ci-dessous

Voter des statuts (le contrat fondateur passé entre les membres, c'est à dire le mode de fonctionnement de l'association. Notons que la Préfecture donne de très bons statuts-types. Sur les sites web d'associations dont je m'occupe, les statuts de celles-ci sont consultables), éventuellement un règlement intérieur


Si vous modifiez l'objet de l'association (le " pourquoi " de son existence, inscrit dans ses statuts) ou si son siège social change, vous devez en informer la préfecture sous trois mois. Mais, en plus, vous devrez faire paraître une annonce (payante) dans le Journal Officiel (documents nécessaires à retirer à la préfecture).


Bien sûr, demander quelque chose nécessite un courrier argumenté. Il est fort probable qu'une demande de subvention de 1 million d'euros pour acheter une série de babyfoots à l'usage exclusif de quelques fanas aboutira sur une fin de non-recevoir. Par contre, demander un local de 30 m² quelques après-midi par mois...



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

21/12/2010


Langue :

Français


Pages :

5


Consultations :

5480


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Bertrand LEMAIRE


Tags : Création, association, guide pratique, collectivités locales
Sur le même thème
Vues : 11726

Modèle de Bulletin d'Adhesion à une Association à adresser au siège de l'association par le nouvel adhérent

Vues : 7762

Guide pratique pour la dissolution d'une association Loi 1901. Petit guide simple qui résume les grandes étapes de la...

Vues : 3894

Attestation d'hébergement de siège social d'association. Attestation type pour association.

Vues : 2960

Modèle d'Appel à cotisation à adresser à l'adhérent d'une Association loi 1901

Vues : 2208

Guide pratique pour la création d'une association Loi 1901. Petit guide simple qui résume les grandes étapes de la création...

Vues : 1635

Modèle de Bilan et Compte de Resultat d'une Association au format Excel entièrement paramétrable

Du même contributeur
Vues : 30636

Guide pratique pour construire un mur de clôture en parpaings. Apprenez les bonnes méthodes pour monter les parpaings. Monter...

Vues : 17187

Guide pratique pour couler une dalle de béton. Il faut savoir qu’une dalle a une épaisseurminimum de 8 à 10 cm et est...

Vues : 15818

Guide pratique pour réussir le dosage du mortier et du béton. Comment réaliser manuellement du mortier et du béton ? Sur un...

Vues : 8250

Guide pratique pour réussir les peintures et crépis de façades.

Vues : 4364

Guide d'achat pour chauffage électrique. Les nouveaux appareils de chauffage électriques s'adaptent facilement au mode de vie...

Vues : 3621

Guide pratique pour poser une couverture en bardeaux bitumés. Apprenez les bonnes méthodes pour installer des bardeaux...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.