Documents sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à tout employeur et salarié de se mettre en accord sur la fin d’un contrat de travail. Les deux protagonistes peuvent ainsi définir les différentes conditions de la rupture. Tous les salariés travaillants en CDI ou CDD sont tous concernés, outre les représentants du personnel. Il faut noter que la rupture conventionnelle n’est aucunement une démission ni un licenciement. Elle doit en plus être matérialisée par une convention signée par les deux contractants et homologuée par l’autorité compétente (DIRECTE). Quels que soient les motifs de départs, les conditions et circonstances de rupture conventionnelle sont délicates. Il est donc préférable de bien connaître les législations et les modalités de la rupture. Needocs.com tente de vous aider en vous fournissant des fiches pratiques ainsi que des modèles vous permettant de gérer au mieux les départs dus au licenciement, à la démission ou à la retraite dans votre entreprise.