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Documents du droit du travail
Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...
Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...
Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...
Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...
L'entretien préalable pour faute lourde est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...
Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...
Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...
L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...
Analyse de la portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur au travers de la jurisprudence de la Chambre...
Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...
En revanche, lorsque le contrat de travail du salarié âgé est rompu dans les six mois qui suivent le premier jour de la...
Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...
Modèle de Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à utiliser dans les hypothèses légales autorisées. La forme du...