Modèle de Contrat de VRP

Le Représentant s'engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées par l'Employeur. Le Représentant s'engage à les respecter sans réserve. Le Représentant s'engage également à respecter la Charte d'utilisation des outils technologiques de l'entreprise annexée au Règlement intérieur de l'Employeur.

Note juridique : Pendant l'exécution de l'exclusivité, l'Employeur doit verser au Représentant une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale dont le montant est égal à 2/3 de mois si la durée en est supérieure à 1 an et à 1/3 de mois si la durée en est inférieure ou égale à 1 an ; ce montant est réduit de moitié en cas de démission du Représentant. Cette contrepartie est calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, ou de la durée de l'emploi si celle-ci a été inférieure à 12 mois, après déduction des frais professionnels, sans que cette moyenne puisse être inférieure à 173,33 fois le taux horaire du salaire minimal de croissance (1591,16 euros brut) au cas où Le Représentant engagé à titre exclusif et à plein temps aurait été licencié au cours de la première année d'activité. La contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale cesse d'être due en cas de violation par le Représentant de sa clause de non-concurrence.

Si la suppression du permis de conduire du Représentant, en tant que telle, ne peut être considérée comme une faute justifiant la rupture des présentes, cette rupture pourra néanmoins être fondée et légitime en cas de gêne apportée effectivement à l'Employeur par cette suspension ou la nature de l'infraction l'ayant entraînée.

En cas d'absence pour maladie ou accident, le Représentant en avertira immédiatement l'Employeur par téléphone, afin de permettre à ce dernier de procéder à son remplacement si nécessaire, Le Représentant devra en justifier par la production d'un arrêt de travail dans les 48 heures. Dans ce cas, Le Représentant percevra la rémunération prévue à son contrat.

Après deux ans d'ancienneté chez l'Employeur, le Représentant dont le contrat est suspendu du fait de maladie ou d'accident, dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale, bénéficie, lorsque la suspension du contrat se prolonge au-delà de 30 jours, d'une indemnité journalière complémentaire de celle servie par la sécurité sociale et prenant effet rétroactivement à partir du onzième jour de suspension. Cette indemnisation ne peut avoir pour effet de permettre au Représentant de gagner plus que ce qu'il aurait gagné s'il avait continué à travailler pendant la période de suspension de son contrat. Cette indemnité ne sera pas due pour la période ou fraction de période de suspension du contrat qui coïncidera avec une période normale d'inactivité du Représentant appréciée compte tenu de la variabilité des périodes de vente de l'Employeur.

Le Représentant autorise l'Employeur à utiliser les photos, enregistrements, extraits d'enregistrements ou photos réalisés pendant l'exécution de son travail et le représentant en tout ou partie. La présente clause emporte cession du droit à l'image du Représentant au profit de l'Employeur aux conditions suivantes :