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Clause de dédit-formation |
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Publié par :
jurispro
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Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une durée déterminée et s'engage à rembourser les frais de formation dans le cas d'un départ anticipé. Cette clause est le plus souvent prévue en contrepartie de formations assez coûteuses, excédant nécessairement les obligations légales ou conventionnelles de l'entreprise. Elle doit être conclue avant le début de la formation, le plus souvent sous forme d'avenant au contrat de travail
Nous vous confirmons que vous allez suivre une formation de Préciser, dispensée par Nom et adresse de l'Organisme et portant sur Nature de la formation. Cette formation est spécifiquement destinée à Préciser.
Elle se déroulera du Date au Date, de Heure à Heure.
Pendant cette formation, votre salaire dont le montant brut est de Montant â?¬ vous sera intégralement versé ainsi que les frais de Préciser.
Le coût de la formation s'élève à Montant â?¬ HT, intégralement pris en charge par l'entreprise.
En contrepartie de cette formation, vous vous engagez à rester au service de notre entreprise pendant Durée.
En effet, cette formation n'est pas incluse dans le plan de formation de l'entreprise. De plus, les frais correspondants vont au-delà de notre obligation légale et conventionnelle de participation au financement de la formation professionnelle.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
4967
Editeur : Rédaction Juridique
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