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Documents du droit du travail
Il ne s'agit pas d'une modification de contrat, mais d'une lettre de l'employeur notifiant au salarié un aménagement apporté...
Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste vacant, jusqu'à sa suppression définitive. Celle-ci doit intervenir...
Dans le cas d'une faute du salarié, la procédure disciplinaire doit être respectée, et la convocation à un entretien...
L'entretien préalable pour cause réelle et sérieuse est la première phase de la procédure de licenciement. Il est...
L'avertissement n'est pas soumis à la formalité de l'entretien préalable.
notre webgiciel de relance client permettant une gestion automatisée de tout type d’évènement susceptible d’être soumis...
Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...
L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...
Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....
Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.
Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...
Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...
Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...
Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...
Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute lourde. Il est obligatoire, à...
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...