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Changement des horaires de travail |
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Publié par :
jurispro
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Il ne s'agit pas d'une modification de contrat, mais d'une lettre de l'employeur notifiant au salarié un aménagement apporté à ses horaires de travail. Les changements des conditions de travail d'un salarié relèvent du pouvoir unilatéral de l'employeur. Le salarié ne peut donc pas refuser ces changements d'horaires, sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Il n'y a que les représentants des personnels, et autres salariés protégés, qui peuvent refuser une modification même temporaire de leurs horaires de travail.
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager un changement de vos horaires de travail en raison de Motif de cette décision, changement dont l'inspection du travail a été informée.
A compter du Date, vos nouveaux horaires seront répartis de la manière suivante : Préciser.
Nous vous précisons par ailleurs qu'un refus éventuel de votre part serait susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire pouvant éventuellement aller jusqu'à la rupture de votre contrat.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5136
Editeur : Rédaction Juridique
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