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CDD à terme précis pour remplacement dans l'attente du nouveau titulaire recruté |
Publié par :
jurispro
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L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à condition qu'elle intègre son poste dans les 9 mois à venir (24 mois pour travail à l'étranger). Le contrat doit être conclu au plus tard le jour de l'embauche.
Sauf si le contrat de remplacement est conclu avec un étudiant pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Vérifier qu'un accord collectif ne prévoit pas une réduction du montant de l'indemnité de précarité en contrepartie de mesures facilitant l'accès à la formation professionnelle de salariés en CDD.)
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