Modèle de Contrat d'Agent Commercial

L'Agent commercial est en charge de présenter à son réseau de contacts professionnels, les produits et services de la Société, de communiquer à ses derniers tout bon de commande, contrat de vente et/ou de prestation de services, de démarcher commercialement ses contacts, d'assurer les relances commerciales par tout moyen adapté et de rendre compte de ses actions auprès de la Société. L'Agent commercial est également en charge de la signature des bons de commande au nom et pour le compte de la Société.

Au sens des présentes, il convient d'entendre par travaux préparatoires, tout document commercial appartenant à la Société et qui constitue un appui à la négociation commerciale ou une aide à la signature d'un bon de commande (y compris l'activité consistant à fournir des informations ou des conseils en vue de faciliter une vente auprès des contacts de l'Agent commercial).

L'Agent commercial est soumis à une obligation de moyens et de conseil auprès de ses contacts professionnels. Après avoir établi un premier contact avec ses relations, L'Agent commercial s'engage à leur présenter l'offre de produit ou de service de la Société de façon opportune et efficace et de leur transmettre en cas de besoin le bon de commande standard établi par la Société.

Il est convenu que l'Agent commercial doit i) suivre régulièrement les besoins de ses contacts en fonction de l'évolution de leur situation et adapter en conséquence l'offre de produits ou de services de la Société ; ii) les accompagner lors de la signature du bon de commande ; gérer le dossier commercial de la Société de façon rigoureuse, dynamique, proactive et en totale autonomie ; s'entourer et si nécessaire, demander à la Société, les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution des présentes.

Il est entendu que l'Agent commercial n'a pas l'obligation d'assurer la gestion de la relation client postérieurement à la signature du bon de commande, celle-ci relevant des compétences de la Société. La Société informera néanmoins régulièrement l'Agent commercial de l'évolution de la relation commerciale des contacts professionnels présentés.

Lorsque la Société est saisie d'une proposition d'affaire nouvelle, la Société ne peut accepter les propositions d'un autre Agent commercial pour la même prestation et concernant le même contact professionnel que si ce dernier est muni d'un bon de commande ferme et définitif. En cas de pluralité d'Agents commerciaux, la Société les traite sur un pied d'égalité et ne peut aucunement consentir à l'un d'eux des conditions de traitement plus avantageuses.

L'Agent commercial au titre de tout bon de commande signé par l'un de ses contacts professionnels ou toute personne présentée par son intermédiaire à la Société, perçoit une commission de ........................... % calculée sur le montant total en euros HT de la vente ou de la prestation de service.