![]() |
Contrat de travail pour emploi temporaire |
Publié par :
jurispro
|
Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative établie par l'article D. 121-2 du code du travail.
Nom, prénoms est engagé, en application de l'article D. 121-2 du code du travail, dans le cadre du secteur d'activité de Secteur, secteur pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour certains emplois par nature temporaires.
Cet engagement a pour objet de pourvoir l'emploi suivant, temporaire par nature : Préciser.
II. DUREE DETERMINEE DU CONTRAT
Si le contrat est conclu à terme précis
Nom, prénoms est engagé pour une durée déterminée de Durée, à dater du Date à Nombre heures et jusqu'au Date.
Si le contrat est conclu sans terme précis
Ce contrat à durée déterminée est conclu pour la durée de réalisation des travaux Préciser, précisés ci-dessus, et pour une durée minimale de Durée.
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...
Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Aucun commentaire pour cette publication |