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Contrat à Durée Indéterminée |
Publié par :
jurispro
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Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet écrit peut prendre la forme d'un contrat, mais également d'un bulletin de salaire ou d'une lettre d'engagement. Le contrat doit être conclu au plus tard le jour de l'embauche.
La déclaration préalable à l'embauche de Nom, prénoms a été effectuée à l'URSSAF de Lieu auprès de laquelle Dénomination sociale est immatriculée sous le Numéro.
Nom, prénoms pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
La société Dénomination sociale engage Nom, prénoms pour une durée indéterminée, en qualité de Poste, à compter du Date sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
Le salarié pourra rompre la période d'essai sous réserve de respecter un délai de prévenance de :
24 heures pour une durée de présence inférieure à 8 jours,
48 heures pour une durée de présence de 8 jours et au-delà.
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
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