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Documents du droit du travail

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit du travail
Vues : 570

Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent également proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au...

Vues : 558

Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...

Vues : 553

Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.

Vues : 550

Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...

Vues : 521

L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....

Vues : 515

Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...

Vues : 506

Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité

Vues : 498

Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La...

Vues : 496

Cette lettre est à envoyer au salarié titulaire d'un CDD, qui veut rompre son contrat avant terme, en raison d'une embauche...

Vues : 479

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les stages en entreprise . Document sous licence Creative Commons :...

Vues : 474

Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)

Vues : 448

Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...

Vues : 441

Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)

Vues : 434

Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...

Vues : 423

Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...

Vues : 421

Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...

Vues : 415

Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise

Vues : 412

Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...