Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent également proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au...
Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...
Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.
Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...
L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....
Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...
Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité
Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La...
Cette lettre est à envoyer au salarié titulaire d'un CDD, qui veut rompre son contrat avant terme, en raison d'une embauche...
Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les stages en entreprise . Document sous licence Creative Commons :...
Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...
Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...
Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...
Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise
Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...