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CDD à terme précis pour remplacement d'un salarié absent |
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Publié par :
jurispro
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Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La durée de ce contrat ne doit pas dépasser 18 mois (renouvellement compris). Ce plafond est relevé à 24 mois pour les engagements exécutés à l'étranger. Il contient une clause prévoyant la possibilité de renouveler le contrat (poursuite de l'absence du salarié absent). Il doit être conclu au plus tard le jour de l'embauche.
Si une convention collective est applicable
Le contrat de Nom, prénoms est régi par les dispositions de la convention collective de Intitulé de la convention collective (notamment en matière de congés payés et de préavis), applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.
En l'absence de convention collective applicable
Le contrat de travail de Nom, prénoms est régi par les dispositions du code du travail, notamment en ce qui concerne celles relatives aux congés payés et au préavis, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.
Nom, prénoms s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis ce jour et aux instructions de la direction concernant les conditions d'exécution du travail, et à respecter l'horaire de travail pratiqué par l'entreprise.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
8
Consultations :
5318
Editeur : Rédaction Juridique
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