C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)

La Société ........... dont le siège social est à ..........., représentée par
M ....................,
ci-après dénommée le mandant,
M ..., agent commercial, demeurant à ...., inscrit au registre des agents commerciaux du greffe
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Engagement
relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants.
Article 2 : Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Objet
Le mandat porte sur tous les produits et services fabriqués ou commercialisés par le mandant,
ainsi que sur tous produits nouveaux que le mandant viendrait à adjoindre à son activité
actuelle.
Article 4 : Secteur
attribués en exclusivité.
entretenir des relations confiantes avec la clientèle de son secteur.
Notamment, il peut, sans autorisation, recruter des sous-agents rémunérés par lui et placés
sous sa seule responsabilité.
personnellement des charges sociales et fiscales y afférentes, aucune cotisation ne pouvant
être réclamée à ce titre au mandant.
livraison et de paiement à faire à la clientèle. Il doit provoquer des instructions particulières
pour les affaires de très grande importance.
Il doit particulièrement veiller au bon encaissement des commandes dans les délais prescrits.
Article 6 : Rémunération
taxes des factures.
son secteur, que les commandes aient été transmises par lui ou soient parvenues autrement au
mandant.
Ne sont considérées comme ventes effectuées dans le secteur que celles initiées et négociées
les clients.
provenance de son secteur, encaissées dans le mois.
jours de sa réception par le mandant.
Article 7 : Rupture du contrat :
la présentation de la LRAR de résiliation. Celui-ci est égal à :
- un mois la première année
- deux mois la deuxième année
- trois mois au-delà.
contrat, sous peine de forclusion.
antérieurement à la rupture du contrat, ou dans les 3 mois qui la suivent, si elles résultent
principalement de son action sur le secteur avant la cessation du contrat.
Article 8 : Non-concurrence
pour son compte personnel ou pour celui de tiers.
susceptibles de concurrencer le mandant.
dont il assurait la vente pour le compte du mandant.
Fait en deux exemplaires
A ..., le ...
Signatures des parties