|
Attestation sur l'honneur |
|
Publié par :
Svcjurid-pme
|
|
Description : Modèle de déclaration sur l'honneur
Consulter un extrait ci-dessous
ATTESTATION
(Article 202 nouveau du Code de Procédure Civile)
Le soussigné :
Date et lieu de naissance :
Domicile :
Profession :
Lien de parenté ou d'alliance avec les parties :
Lien de subordination à leur égard, de leur collaboration, ou de communauté
d'intérêt avec les parties :
.............................................................................................................................................
Sachant que l'Attestation sera utilisée en Justice, et connaissance prise des dispositions
de l'Article 441-7 du Code Pénal réprimant l'établissement d'attestation faisant état de
faits matériellement inexacts,
.............................................................................................................................................
IMPORTANT :
1) L'attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur.
2) Il est indispensable d'y joindre en photocopie un document officiel justifiant de
l'identité, tel que carte d'identité ou permis de conduire.
(Article 202 nouveau du Code de Procédure Civile)
Le soussigné :
Date et lieu de naissance :
Domicile :
Profession :
Lien de parenté ou d'alliance avec les parties :
Lien de subordination à leur égard, de leur collaboration, ou de communauté
d'intérêt avec les parties :
.............................................................................................................................................
Sachant que l'Attestation sera utilisée en Justice, et connaissance prise des dispositions
de l'Article 441-7 du Code Pénal réprimant l'établissement d'attestation faisant état de
faits matériellement inexacts,
.............................................................................................................................................
IMPORTANT :
1) L'attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur.
2) Il est indispensable d'y joindre en photocopie un document officiel justifiant de
l'identité, tel que carte d'identité ou permis de conduire.
Résumé
Auteur : Le Service Juridique des PME
Editeur : Le Service Juridique des PME
Tags : Lettre,déclaration,attestation,fait
Sur le même thème
Vues : 135049
Description :
Modèle d'attestation de domicile. Lettre type gratuite à compléter lorsqu'on vous demande une attestation de domicile. En...
Modèle d'attestation de domicile. Lettre type gratuite à compléter lorsqu'on vous demande une attestation de domicile. En...
Vues : 93
Description :
Modèle de Contrat de Commande d'une uvre d'art conclu entre un artiste et un commanditaire. Ce contrat emporte cession des...
Modèle de Contrat de Commande d'une uvre d'art conclu entre un artiste et un commanditaire. Ce contrat emporte cession des...
Du même contributeur
Vues : 5139
Description :
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Vues : 4297
Description :
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Vues : 3636
Description :
Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise
Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise
Vues : 3196
Description :
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Vues : 3183
Description :
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Vues : 1580
Description :
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Commentaires
| Aucun commentaire pour cette publication |
Ajouter un commentaire
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
 |
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
|
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|